Arrêté du 1er octobre 2004 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2004 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique <BR>

J.O. 242 du 16 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er octobre 2004 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2004 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique

NOR : SANG0423276A

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 1er octobre 2004, le tableau listant, dans l'arrêté du 21 juillet 2004 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique, le nombre maximum d'inscriptions sur la liste d'aptitude par profession, discipline et spécialité est abrogé.

Il est remplacé par le tableau qui suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 242 du 16/10/2004 texte numéro 19